Des combattants de Daesh dans les rue de raqqa en Syrie (WELAYAT RAQA - AFP)

Le procureur qui mit fin à la guerre en Syrie

    Deux mineurs français partis rejoindre l’organisation terroriste Jabhat Al-Nosra en Syrie il y a deux ans vont être jugés à Toulouse pour « terrorisme ». Cette décision pourrait, par ricochet, ébranler complètement la crédibilité de l’exécutif sur l’intervention militaire dans la région… Tout ça car le gouvernement veut montrer qu’il est « impitoyable avec les terroristes ».

    C’était en 2014. Le 6 janvier, A. et Y. quittent leur lycée toulousain et réussissent à rejoindre la Syrie après un long périple à travers la Turquie. Le père de l’un d’eux s’exprime. Il est dévasté, il ne comprend pas comment ils ont pu être endoctrinés sur Internet par des hommes mal intentionnés. Les deux amis, 15 et 16 ans, reconnaissent avoir intégré temporairement la filière syrienne d’Al-Qaïda mais reviennent en France avant la fin du mois. La réalité sur place les choquait : trop horrible. Ils sont arrêtés et mis en examen dès leur retour, en se demandant sûrement ce qui les attend.

    Des combattants de Daesh dans les rue de raqqa en Syrie (WELAYAT RAQA - AFP)
    Des combattants de Daesh dans les rue de Raqqa en Syrie (WELAYAT RAQA – AFP)

    Les enfants soldats ne seront pas punis. C’est ce que prône le Protocole des Nations Unis qui leur est dédié depuis le début du millénaire et que la France s’est empressé de ratifier en 2003. Le texte précise que « les États Parties accordent [aux mineurs ayant participé à des conflits armés] toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale ». Cette disposition protège ainsi ces jeunes d’éventuelles sanctions pénales et incite la Justice à proposer des sanctions dites éducatives – des mesures de protection. « En signant ce protocole sous l’égide de l’ONU, la communauté internationale s’accorde, nous explique Olivier Cahn, maître de conférence et spécialiste du droit pénal. Elle reconnaît qu’un enfant engagé dans un conflit armé est toujours une victime ».

    « L’impitoyable accusateur publique »

    Seulement, le procureur de la République de Toulouse en charge du dossier ne propose pas de protection aux deux apprentis terroristes : dans ses réquisitions, ils ne bénéficient pas du statut d’enfant soldat. Au contraire, ils sont appelés à comparaître depuis le 22 janvier devant le tribunal pour enfants pour « participation à un groupement terroriste ». Une accusation qui implique leur responsabilité pénale.

    « Il est gênant de croire que le procureur est autre chose qu’un accusateur public, insiste Olivier Cahn. Directement et hiérarchiquement lié à l’exécutif, il est chargé de faire appliquer la loi, mais aussi la politique pénale du ministère de la Justice ». Au moment où le chef de l’Etat répète qu’il « sera impitoyable avec tous les terroristes », le procureur est parfaitement dans son rôle. Ses réquisitions exposent les deux jeunes à des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

    Le tribunal pour enfants de Toulouse a pour mission de trancher entre les demandes du procureur et les arguments des avocats des deux mineurs. Il devra donc prendre en compte les subtilités juridiques liées à l’âge des suspects mis en avant par leurs accusateurs [voir encadré]. Mais pour l’opinion publique, la problématique prioritaire que le juge devra résoudre est ailleurs. La situation en Syrie s’apparentait-elle à un conflit armé lors du bref séjour, début 2014, de nos deux protagonistes ?

    « La première mais pas la dernière »

    Si oui, le juge pourra décider de la requalification de l’accusation, sans changement de juridiction – une procédure classique sans grande difficulté. Traduction : les deux mineurs étaient engagés sur un terrain militaire, ils bénéficieront du statut d’enfant soldat et seront protégés. C’est évidemment ce que demande l’un de leurs avocats, Me Chirez.

    Dans le cas contraire, plusieurs destins se joueraient. Ceux de A. et de Y. bien sûr. Mais aussi ceux de nombreux autres jeunes, car cette première dans l’histoire française aurait valeur de jurisprudence. En seulement un an et demi, le numéro vert de dénonciation de la radicalisation a permis de recenser 750 mineurs français volontaires pour le jihad islamique à l’étranger. Et parmi eux, certains risquent de se retrouver face à un tribunal similaire.

    Plus vaste encore peut être l’enjeu pour le gouvernement. Depuis les attentats de Paris en novembre 2015, l’exécutif martèle à tout va que la France et les terroristes sont en guerre ici mais aussi là-bas. Par exemple, pour justifier les frappes aériennes en Syrie, la juriste du ministère de la Défense Claire Landais explique qu’il ne peut y avoir aucun doute : les ressortissants français adultes qui se battent aux côtés de Daech ou d’Al-Qaïda ont, d’après l’Etat-major français, choisi de se soustraire au droit pénal pour être soumis au droit de la guerre, quitte à être abattus par les chasseurs et les bombardiers de l’armée de l’air française.

    « Là-bas, il n’y a que la guerre »

    Or la situation en Syrie n’est pas neuve. En janvier 2014, quand nos deux protagonistes traversent la Méditerranée, l’auto-proclamé « État Islamique » n’avait pas encore frappé la France aussi durement qu’il y a trois mois, mais ses exactions en Syrie n’étaient, déjà, plus à prouver. D’autres groupes armés y combattaient également au nom du jihad islamique depuis au moins deux ans. Et le chef de l’État n’oubliait pas l’été précédent de faire montre de pédagogie autour de la « guerre en Syrie » à laquelle il souhaitait alors participer avec les États-Unis.

    Une décision du tribunal pour punir les deux Toulousains ne semblerait pas reconnaître la situation syrienne en 2014 comme une guerre. Pas plus que la situation en 2015 donc. Elle pourrait ainsi relancer le débat sur la légalité de l’intervention française en Syrie. Celle-ci ne tenant, pour l’instant, qu’à l’apparente cohérence des trois pouvoirs : Parlement, gouvernement et justice.

    3 février 2016 – Maxime Grimbert

    Agnes Dufetel-Cordier, avocate de l'un des deux enfants revenus de Syrie en 2014 (ERIC CABANIS - AFP)
    Agnes Dufetel-Cordier, avocate de l’un des deux enfants revenus de Syrie en 2014 (ERIC CABANIS – AFP)

    [Encadré :] Les enfants étaient-ils… des enfants ?

    Pour bénéficier du statut d’enfant soldat et être protégé de toute sanction pénale, l’ONU prévoit deux conditions. Qu’il y ait une situation de guerre, certes, mais aussi que le combattant soit un enfant. Jusque là, c’est logique. Demander à la Justice de se prononcer sur le statut des évènements en Syrie n »arrange pas vraiment les accusateurs. En revanche, ils vont pouvoir exploiter la seconde inconnue : les parties vont interpréter tous les textes législatifs dont ils disposent pour déterminer… qui est un enfant et qui ne l’est pas.

    Le protocole des Nations-Unis lui-même précise couvrir les mineurs jusqu’à dix-huit ans. Le Statut de Rome qui donne pouvoir à la Cour Pénale Internationale de juger les criminels de guerre indique que ne sont pas concernés les jeunes sous cette limite d’âge. Enfin, le Code Pénal aussi confirme l’interdiction d’enrôler comme combattants des mineurs jusqu’à cet âge là. De quoi satisfaire les défenseurs des deux jeunes, avocats comme associations.

    Du côté de l’accusation, il est aussi des textes à creuser. Le même Code Pénal considère en général les mineurs « vulnérables » jusqu’à quinze ans seulement – c’est à dire qu’ils ne sont plus systématiquement vus comme des victimes passées ce cap.

    Cette disposition qui ne correspond pas à l’esprit du protocole onusien est une base suffisante pour ceux qui veulent voir punis les deux Toulousains. Le verdict, lui, reviendra au juge pour enfants. D’ici là, avocats et magistrats du parquet trouveront peut-être d’autres textes contradictoires à exploiter.

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